Indépendance du Kosovo - Communiqué

CONSEIL DE LA SOUVERAINETÉ DU QUÉBEC

Pour diffusion immédiate.

« L’avis concernant la déclaration d'indépendance du Kosovo invalide
des éléments importants du discours fédéraliste canadien. »
(Gérald Larose, président du CSQ)

Montréal, le vendredi 23 juillet 2010 – Le Conseil de la souveraineté du Québec (CSQ) se réjouit de l’avis de la Cour internationale de Justice (CIJ) concernant la déclaration d'indépendance du Kosovo. Selon le président du CSQ, Gérald Larose, «le jugement du 22 juillet 2010 de la Cour internationale du Justice invalide des éléments importants du discours fédéraliste canadien visant à dresser des obstacles à l’accès du Québec à la souveraineté, à compliquer les processus pour y parvenir et à faire peur à la population.»

Gérald Larose souligne trois éléments majeurs du jugement : en droit international, il n'y a pas d'interdit à une déclaration unilatérale d'indépendance; la constitution de l'État prédécesseur ne représente pas un empêchement, et le principe de l'intégrité territoriale de l'État prédécesseur ne peut être invoqué à l’encontre d’une sécession, particulièrement si celle-ci a lieu suivant un processus démocratique.

Selon Gérald Larose, « ce nouvel avis de la CIJ ajoute à la reconnaissance du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et renvoie les opposants au respect de la volonté démocratique. » Il rappelle que la CIJ est l’un des principaux organismes des Nations Unies et qu'à ce titre il est un lieu déterminant de production de la jurisprudence internationale et que ses avis consultatifs équivalent à des jugements.

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